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L’état victime des réseaux faux usage défaut/Les fausses décisions l’arbre qui cache la foret des faussaires

 

L’état victime des réseaux faux usage défaut

  comment on a falsifié des documents officielle  aux ex gouvernorat d’Alger, opgi Hussein Day, et  direction des domaines 

Un trafic de documents officiels légalisés par d’administrations

Les fausses décisions   l’arbre qui  cache la foret des faussaires

Un bien de l’état de 2 milliards de centimes cédé au prix de 66 millions c

 

Le phénomène des réseaux faux usages défaut en Algérie  ,  ,  risque de mettre la sécurité du pays en danger ;    surtout quand en a apprend que   des repris  de justice, et des terroristes  dangereux   ont bénéficier des documents officielle falsifiées  comme  des faux passeports ;visas  etc.. qui l’on permet de quitter le pays   ,.…  la mafia du foncier elle    aussi  a  bénéficier  des services de ces organisation criminelles ,leurs permettant de détourner des biens d’états  grâce a des faux documents  légalisés  par  l’administration avec la complicité des commues  d’états .

   

Enquête réalisé par mokhtari salah

 

Une cessation contraire aux lois de la  république

Un bien de l’état de 2 milliards de centimes cédé au prix de 66 millions centimes

Les documents officielles  aux nom de l’ex gouvernorat d’alger,opgi Hussein Day ,et la direction des domaines, daté entre 1999 et 2004  ,  montre que un certain nommé B.R  bien appuie  a bénéficier  d’un local   stratégique ; dans la commune d’el madania  grâce a une décision d’attribution  qui porte le numéro 721 daté du 27 décembre 1999 ,a la même date  une autre décision  est sortie du bureau du SG de l’ex gouvernorat d’Alger  sous le numéro 722 qui a annuler  une autre décision  d’attribution numéro 1095 daté du 30 mars  1998 au profit de la comité des fêtes  d’Alger . ces trois décisions  doivent juridiquement  être  registrées  au niveau   du  drag de wilaya d’Alger ,services des affaires juridiques et contentieux ,mais malheureusement ce n’est pas le cas dans cette affaire ,ce qui nous conduit a dire  que  ces  documents   ont été faites on dehors  des bureaux de la wilaya d’Alger (ex gouvernorat ).  

Sur la base de la décision n 721 ,le nommé b.r  a pu avoir un contrat de location sous le numéro 255 au nom de l’opgi Hussein Day daté du 9 décembre 2000, d’ ou on a mentionné que la   superficie de ce local est  de 224 m2  ,ce qui  est contraire a la réalité de terrain ,  selon le rapport d’état des lieux réalisé en 2005 par M.basta ali expert architecte ,la superficie réale de ce même  local est de 348 m2 ,et non 224 m2   , un écart de superficie de 124 m2  montre  l’absence du constat des lieus  de l’organisme délivrant de ce  contrat de location .

Selon une correspondance du wali délégué de sidi m’hamed envoyé  a l’inspecteur  de l’expertise des valeurs des biens de l’état daté du 21 avril 2002  montre que ,le nomme B.R a déposé  une demande   d’acquisition le 11 décembre 2000 , soit  deux jours   après avoir le contrat de location ,   le local   suivant la loi 81 /01 du 7 février 1981 qui définie les dispositions  des cessions des biens  immobiliers  appartenant a l’état .

L’acceptation de la demande  d’acquisition  par les autorités concernées   était   contraire aux législatifs et réglementation  relatifs  a la cessions des biens immobiliers appartenant a l’état et opgi .

Qui exige que « les biens  immobiliers a usage d’habitation ;professionnel ,commercial ;ou artisanal ;appartenant a l’état ;aux collectivités locales ,et aux offices de promotion et de gestion immobilière ,  peuvent être cédés gré a gré  au profil de leurs occupants réguliers ,sur la base de la valeur vénale conformément a la législation et la réglementation en vigueur .. ».

Des habitants de la cité diar essada  commune d’el madania ; témoigne dans un pv du huissier du justice que     « ….que   le  local attribuée au nommé b.r  était  dans l’année 1999  une poubelle publique ,même avant l’apparition  du fameux document  d’attribution.. » ,ces témoins ajoute que « .. ce local était  abandonné  entre l’année 1999 jusqu’au l’année 2005.. et  le bénéficière n’a pas été remarquer sur les lieus et même dans la cite complète … ».

Le dossiers numéro 38245   concernant  l’opération de cession du  bien de l’état  au profil du  nommé b.r ; a été accepté le 16 mars 2003 par la circonscription administratifs de sidi m’hamed  au moment ou cette dernière   mentionne sur son rapport que le bien d’état cédé est pour usage d’habitation sans déterminé sa superficie exacte ,par contre  sur les document du dossier 38245(décision d’attribution ,contrat de location ..)  on a  écrit noire sur blanc  qu’il est    a usage  commercial.

Ce local détourné par la même façon  avec d’autres bien de l’états,  est  évalué  selon la commission de cession de la daïra délégué de sidi m’hamed  au prix de 66 millions de centimes, par contre sa valeurs réale  selon des expert fonciers est plus de 2 milliards de centimes en 2003 , qui a été double en 2012  est  atteint le seuil de 5 milliards   .

Sur la base de la décision numéro 721 et 722 , le contrat de location ,appuyé  par la décision de la commission de cession des biens de l’état ,  la direction des domaines  d’Alger a délivrer Le 14 juin 2004 un acte de vente   sur la base d’un nouveau   Etat Descriptif Divisé (E.D.D) établit le 9 février 2004  remplaçant  celui qui a été fait le 19 février 1986.   

sur Le nouveau e.d.d et l’acte de vente  on  a découvert que la  superficie du local est  de  218.04 m2 ,contrairement  a celle qui existe sur le contrat de location ou on a écrit  224 m2 ,et opposant a la réalité du terrain ou le local est d’une superficie de 348 .la question posé ,  comment la cadastre se trempe  dans le métrage d’un local !

le nouveau Etat Descriptif Divisé (E.D.D) a changer  les parties communes  des  actes de  43 propriétaires du bâtiment  ou se trouve le local invisible sans  avertir  les 43 habitants , pour permettre  au  nouveau propriétaire du local d’ avoir 43 / 1000  des  parties communes  .    

ce qui contraire a la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles  

Bâtis ;  qui exige que  tout acheteur d'un appartement en copropriété doit recevoir un exemplaire de l'état descriptif de division, mais dans ce cas ni les 43 propriétaires concerné par le changement des cotes parts. ni les autres  habitants du bâtiment d    ont  reçu un exemplaires de l'état descriptif de division magret qu’ils possèdes des actes de ventes avant  l’année 2004 ; plus grave ils ne savent même pas que leurs cotes part ont subi des rectifications.

    Cette loi oblige aussi   que chaque lot est ainsi numéroté et localisé précisément dans l'immeuble, par exemple bâtiment B, 3ème étage, porte gauche. La composition des locaux y est également indiquée : un appartement de trois pièces principales avec une cuisine, une salle de bains comprenant des toilettes, une penderie, une entrée et un balcon... Enfin, l'état n'est pas complet sans la quote-part des parties communes attachée à chaque lot, exprimée en millièmes ou en tantièmes. » ;ces données ne sont pas citer ni dans l’e.d.d du 1986 ni dans celui du avril 2004  .     

 

Les fausses décisions l’arbre qui cache la foret des faussaires

                                     Un acte de vent fondé sur des fausses données           

dans la case de l’origine du bien cédé on a écrit que le local est  un bien de l’opgi Hussein Day ,construit par ces propres moyens ,par contre ce même local a été bâti avant l’indépendance ,  considéré comme un  bien vacant non  cadastré ; son état actuel preuve qu’il n’a été   même pas rénové ,   en plus  il est   déclaré sans aucune activité ; alors   comment  la direction des domaines  d’Alger délivre un acte de vente pleins de fausses  données  , et des contractions flagrants ;  on savant que le local est sans activité .   

les fausses données  et les contradictions qui ont accompagnés  l’établissement  l’acte de vente  ne s’arrête pas  là , dans ce contexte il existe deux contrats de location au nom de l’opgi Hussein Day   portant  le nom de b.r ;une sous le numéro 255,et l’autre sous le numéro 255bi ,Signer la même date ;ce qui  est contraire a la logique qui définit le travail administrative.  

 en cherchant les traces des  décisions numéro 721 ;721 daté  du 27 décembre 1999 ;et la décision d’annulation numéro 1095 du  30 mars 1998 ; on a trouver qu’elles ne  figurent pas dans les registres de la wilaya d’Alger,    dans ce sujet le responsable du service juridique et contentieux a  confirmé   dans une    correspondance  numéro 1630 du 3 mars 2011   que  la décision numéro 721 est inexistant  dans les registres et les actes administratifs de la wilaya d’Alger , ce même responsable revient sur sa décision après 11 mois et établit une autre  correspondance qui porte le numéro 055 daté du 4 janvier 2012 ,ou il a  confirmé  l’existence de la même décision ;on se basant sur un registre du bureaux du logement du 1997-1998  ,dans l’une des feuilles de ce registre  qui porte la date du 27 décembre 1999 ;on trouve que le numéro 721 est registré comme attribution d’un local situe a diar essada el madania sans nom du bénéficière ,au moment ou la desicion721  est existante selon cette feuille , on trouve l’absence du registrement  de  la décision 722 ;  établit dans la même datte de la décision 721 ,la même choses pour la décision d’annulation daté  du 30 mars 1998   qui ne figure pas elle aussi  dans ce fameux registre  .

 Une autre contre verite   apparaisse dans cette  feuille, est    comment celle-ci existe dans un   registre  du1997-1998  au moment ou  elle porte l’année 1999, dans cette même année on découvert qu’il existe deux décisions qui porte le même numéro 721 ,et trois décision qui porte le même numéro 722 deux établit dans la même datte avec deux objectifs déférant ,une  s’agit d’une attribution d’un local et l’autre annule une autre décision d’attribution ;selon un  administrateur  expérimenté «  on ne peut jamais délivré deux document avec le même numéro du registrement ; dans  la même avec deux sujet déférant ; ce qui explique d’apprêt lui que ces document ont été falsifiés  » .

Des fausses données et des contradictions   existant   dans  ces  documents officielle , permet elles  les fausses décisions qui ont conduit a l’ établissement de l’edd et l’acte de vente  ,et aussi livret foncier en 2012 ,preuve que ce  réseau faux usages défaut  que nous venant de le découvrir    a pu détourner des centaines de locaux , habitation et autres bien ;  on  provoquant  un grand préjudice a l’état ; qui est devenu victime magret ces grand moyens de lutte contre   le crime organise, cette lutte  ne peut  pas réussir sans l’aide des citoyens .

 Durant l’année 2012 des dizaines des réseaux faux usage défaut ,ont été  démantelé   par les services de sécurité ,la présidence , ministère de la justice ,douanes et autres ministères et administration sensibles   étaient  la sible idéal  des faussaires .cette affaire que nous avons  traité  ressemble a celle qui  a été  découverte dernièrement par les services de sécurité  a  la direction des domaines d’ain témouchent, ou le   premier responsable  avec 40 employés ont cédé des dizaines d’habitations et autre avec le dinars symbolique, loin de leurs valeur réel ,en utilisant des faux document.