Les incorruptibles sans frontieres
GSI48
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La corruption au coeur de la France
PHENOMENE SEMBLABLE EN ALGERIE
corruption, trafic d’influence, ingérence, prise illégale d’intérêt
1984 69 condamnations d’élus En 1987 , dix ans tard plus 133 monter à 286 condamnations
Source l'iFRAP
Qu’est-ce que la corruption ? Aussi bizarre que cela puisse paraître, la corruption n’est pas facile à définir. Où se situe la frontière entre la corruption et l’obligeance ? A partir de quel moment peut-on dire qu’il y a un corrupteur et un corrompu ? D’autant plus que ceux qui sont concernés appartiennent à toutes les sphères d’activité et disposent de tout un arsenal d’arguments pour soutenir que le corrompu ne s’est pas enrichi personnellement ou que les intentions du corrupteur n’étaient pas, à l’origine, de nature frauduleuse. Mais, quelles que soient ces querelles de nature linguistiques ou juridiques, il existe plusieurs définitions de la corruption. Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commise dans un processus de décision en échange d’une incitation ou d’un avantage indu » (la Commission avait bien défini ce qui allait devenir un scandale en son propre sein). La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est encore plus précise : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l’égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu’elles ont en vertu de leur statut d’agent d’Etat, d’employé du secteur privé, d’agent indépendant ou d’un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu’ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».
La corruption : état des lieux
Abus de biens sociaux, détournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs, ou délits d’initiés sont les formes de corruption les plus répandues aujourd’hui et la liste d’élus condamnés ou mis en examen est très longue : Gérard Longuet, François Léotard, Alain Juppé, Robert Pandraud, Roland Dumas, Dominique Strauss-Kahn, Michel Mouillot, Michel Noir, Bernard Tapie, Robert Hue, Jean Tiberi, Alain Carignon. Parmi eux, seul Gérard Longuet a récemment bénéficié d’un non lieu. Devant cette avalanche d’ « affaires », l’opinion publique française alterne les moments de colère en criant « tous pourris » avec une attitude de résignation au moins aussi inquiétante. Il est vrai aussi que depuis vingt ans le nombre de condamnations est en constante augmentation : en 1984, on a prononcé 69 condamnations d’élus ou de personnes investies d’une fonction publique pour différentes raisons (corruption, trafic d’influence, ingérence, prise illégale d’intérêt). En 1987, elles atteignaient 133 pour monter, dix ans plus tard, à 286 condamnations, deux fois plus ! La corruption est aujord’hui devenue un véritable phénomène de société et prend une dimension médiatique qui aurait été inimaginable il y a quelques années. Mais ce qui est encore plus grave, c’est la part invisible de la corruption, celle dont la presse ne parle que rarement (ou dont elle ne veut pas parler), celle qui touche uniquement les administrations publiques et l’argent des contribuables. Si les chefs d’entreprise condamnés à la prison ferme sont nombreux, on ne peut pas en dire autant des politiques ou des hauts fonctionnaires coupables de méfaits peut-être encore plus graves. Car ces derniers bénéficient de relations, sont protégés par l’immunité parlementaire et peuvent se cacher derrière l’opacité des fonds publics. Lorsqu’une administration attribue une subvention à une association d’une utilité imaginaire, il s’agit bel et bien d’une forfaiture. Surtout si à la tête de l’association se trouvent des amis personnels ou politiques du décideur de l’administration. D’aucuns considèrent qu’une subvention d’un million de francs n’est pas une somme énorme et soutiennent que ça ne vaut pas la peine de la dénoncer. Néanmoins, il faut savoir qu’un million de francs équivaut à une année de bénéfices d’une entreprise qui marche et que le cas de l’association qui ne touche qu’un million doit être multiplié par milliers. Et plus ce système de « soutien financier » s’étend, plus s’alourdissent les prélèvements au profit des prébendiers de l’Etat.
Les définitions mentionnées ci-dessus divisent les cas de corruption en plusieurs catégories. La première catégorie repose sur le comportement malhonnête des fonctionnaires vis-à-vis des règles administratives et prend essentiellement en compte les écarts des agents publics qui négocient des emplois pour les membres de leur famille, recherche des avantages financiers ou professionnels (avancement, mutation). En échange de ces avantages, le fonctionnaire signe un contrat qu’il n’aurait pas dû signer, attribue un poste de façon partiale, influence une décision injuste ou accepte l’utilisation de ressources publiques à des fins privées. Dans cette catégorie entrent les corrompus occasionnels : un inspecteur des impôts qui favorise un copain en lui réduisant son redressement, les fonctionnaires qui arrondissent leurs salaires (depuis 1995, six employés de préfecture ont été condamnés pour avoir monnayé des titres de séjour) ou bien des agents de douane qui touchent des « bakchichs ». Une deuxième catégorie repose sur les relations entre ceux du privé et le public et, en particulier, sur l’attribution de marchés. En mai 1999, le tribunal correctionnel de Montauban a condamné à quatre ans de prison ferme et un million de francs d’amende le dirigeant d’un supermarché, le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Garonne, l’ex-maire de Blagnac et son adjoint. Pour obtenir les autorisations nécessaires, le dirigeant du supermarché avait cédé aux pressions du maire et avait obtenu, par le biais de fausses factures, plus de 4 millions de francs. Malheureusement, ces pratiques ne sont pas exceptionnelles, elles sont même très répandues. Un sondage de 1998 fait auprès des hommes d’affaires de plusieurs pays situe la France en deuxième position concernant la corruption de ses fonctionnaires (voir le tableau). Enfin, le troisième terrain de chasse de la corruption est le vaste domaine des nominations aux emplois publics dans les associations et des attributions de subventions. Elles se font dans le souci de procurer à des amis ou à des collègues de l’administration des postes bien au chaud et grassement rémunérés dans les associations subventionnées.
La corruption des fonctionnaires est-elle courante dans votre pays ? Pays Vue par les hommes d’affaires
Italie 90% France 50% Allemagne28% Grande-Bretagne17%